Le collège en formation plénière,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 ;
Vu la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er, les mots : « MM. MATHOUILLET et THIRY » sont remplacés par les mots : « MM. LEVAUX et UZAN » et le mot : « COSTE » est remplacé par le mot : « LEMASSON ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2012.
Le président,
C. Noyer