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Décision n° 2012-C-60 du 28 juin 2012

C-60 du 28 juin 2012 portant modification de la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom dans une décision administrative

Résumé. Une décision administrative change officiellement un nom et est publiée au Journal officiel.

Le collège en formation plénière,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6 (Composition du collège restreint pour la supervision financière) ;

Vu la décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 (Organisation des émissions de campagne électorale en Martinique) relative à la composition de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un changement de noms dans une décision administrative est officialisé.

La décision n° 2010-04 du 9 mars 2010 (Organisation des émissions de campagne électorale en Martinique) susvisée est ainsi modifiée :
A l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative), les mots : « MM. MATHOUILLET et THIRY » sont remplacés par les mots : « MM. LEVAUX et UZAN » et le mot : « COSTE » est remplacé par le mot : « LEMASSON ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2012.

Le président,

C. Noyer

Décision n° 2012-C-60 du 28 juin 2012
Article 1
Article 2