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Arrêté du 26 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

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Mise à jour des formulaires de suivi des déchets dangereux

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 met à jour les formulaires pour suivre les déchets dangereux et confie leur mise en œuvre au directeur général de la prévention des risques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2012

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Modification des formulaires de suivi des déchets dangereux

Résumé. Les formulaires pour suivre les déchets dangereux sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la prévention des risques :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012

Arrêté du 26 juillet 2012
Article 1
Article 2