Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
3 modifiés
JORF n°0183 du 8 août 2012
Arrêté du 26 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la prévention des risques :
L'adjoint au directeur général
de la prévention des risques,
J.-M. Durand