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Modification du dispositif de marquage des animaux chassés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 (Marquage des animaux dans les plans de chasse) et R. 425-11 (Marquage des animaux chassés) ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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En vigueur depuis le 9 août 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier