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Arrêté du 17 juillet 2012

portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du marquage des animaux de chasse

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le marquage des animaux tués à la chasse pour mieux les identifier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 (Marquage des animaux dans les plans de chasse) et R. 425-11 (Marquage des animaux chassés) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,

Arrête :

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Modification du dispositif de marquage des animaux chassés

Résumé. Le marquage des animaux tués lors de la chasse est modifié pour inclure un numéro minéralogique du département, un numéro d'ordre annuel, le millésime et une combinaison de lettres désignant l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2012

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2012

Arrêté du 17 juillet 2012
Article 1
Article 2