Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0183 du 8 août 2012
Arrêté du 17 juillet 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 28 juin 2012,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier