Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0044 du 21 février 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 7 février 2012
Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 7 février 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse

Arrêté1 article · 10 février 2012
Concours d'assistant d'administration dans l'aviation civile en 2012

Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 10 février 2012
Nombre de places pour le concours d'assistant d'administration de l'aviation civile en 2012

Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 10 février 2012
Ouverture de postes d'ingénieurs en 2012

Arrêté du 10 février 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté6 articles · 13 février 2012
Déclaration en ligne des avances et prêts entre organismes de logement social

Arrêté du 13 février 2012 fixant les modalités de transmission des déclarations prévues à l'article R. 423-1-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 13 février 2012
Concours d'attaché d'administration dans l'aviation civile en 2012

Arrêté du 13 février 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 13 février 2012
Ouverture d'emplois de conseillers pour les militaires dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 13 février 2012 ouvrant au titre de l'année 2013 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté7 articles · 13 février 2012
Modification du titre professionnel de technicien en logistique d'entreposage

Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Arrêté3 articles · 14 février 2012
Modification des listes de stupéfiants et psychotropes

Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

Arrêté6 articles · 14 février 2012
Modernisation du titre professionnel de technicien en médiation services

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Arrêté2 articles · 14 février 2012
Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 14 février 2012
Classe préparatoire pour le concours d'inspection du travail

Arrêté du 14 février 2012 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée pour le concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert au titre de l'année 2013

Arrêté3 articles · 15 février 2012
Ajout de codes pour les implants vasculaires

Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté4 articles · 15 février 2012
Remboursement d'un médicament à base d'acide hyaluronique

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 février 2012
Modification des stents coronaires remboursables

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 15 février 2012
Ajout de prothèses remboursables par l'assurance maladie

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 février 2012
Mise à jour de la liste des stents coronaires remboursables

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 20 février 2012
Augmentation des contributions des retraites pour la solidarité envers les personnes âgées

Arrêté du 20 février 2012 fixant pour l'année 2012 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté3 articles · 30 janvier 2012
Modification des épreuves d'histoire-géographie pour le bac techno en 2012

Arrêté du 30 janvier 2012 fixant le programme spécifique d'examen de l'épreuve d'histoire-géographie dans les séries STI et STL à la session 2012 du baccalauréat technologique

Arrêté12 articles · 18 janvier 2012
Règles pour le référencement des produits de sécurité

Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d'offres de prestataires de services de confiance

Arrêté1 article · 3 février 2012
Autorisation de vente d'un terrain à Nantes

Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 3 février 2012
Autorisation de vente d'un immeuble à La Baule-Escoublac

Arrêté du 3 février 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 27 janvier 2012
Règles d'obtention du label rouge pour la viande de coche

Arrêté du 27 janvier 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche »

Arrêté2 articles · 6 février 2012
Modification des tarifs plafonds pour les établissements de personnes âgées dépendantes

Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité

Arrêté3 articles · 8 février 2012
Prolongation de la fourniture de gaz naturel pour les missions d'intérêt général

Arrêté du 8 février 2012 portant prolongation de l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Arrêté1 article · 10 février 2012
Fin de l'autorisation de fourniture de gaz naturel pour le GIE Casper

Arrêté du 10 février 2012 abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Casper

Arrêté3 articles · 6 février 2012
Obligation d'un accord agricole dans certains départements

Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté3 articles · 6 février 2012
Obligation d'un accord pour les exploitations horticoles en Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 6 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)

Arrêté3 articles · 7 février 2012
Obligation d'un accord sur la formation en agriculture

Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Arrêté3 articles · 7 février 2012
Extension d'accords pour les travailleurs agricoles en Île-de-France

Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)

Arrêté3 articles · 7 février 2012
Obligation d'un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture du Calvados

Arrêté du 7 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141)

Arrêté3 articles · 7 février 2012
Obligation d'un accord dans l'horticulture en Meuse

Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse (n° 9552)

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord régional sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum régional

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Indemnité obligatoire pour les maîtres d'apprentissage dans le bâtiment en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires par région

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima en Auvergne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis1 article
Accord obligatoire en Bourgogne pour les syndicats et employeurs agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance-vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance transférés

Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance britanniques et une société des Bermudes de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert d'assurance-vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments en mars 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour plusieurs médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour les médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Rectification du prix de vente du médicament Zavedos

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des produits de santé

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accord sur les prix des stents coronariens

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire PROMUS ELEMENT PLUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les articulations

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la solution viscoélastique SYNOCROM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2011-14462 articles · 6 décembre 2011
Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims

Décision n° 2011-1446 du 6 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2011-14472 articles · 22 novembre 2011
Autorisation d'émission pour une radio

Décision n° 2011-1447 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2012-CF-023 articles · 9 janvier 2012
Caractéristiques techniques d'une radio locale à Montluçon

Décision n° 2012-CF-02 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision2012-CF-033 articles · 9 janvier 2012
Mise à jour des caractéristiques techniques d'émetteurs radio

Décision n° 2012-CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision2012-CF-042 articles · 9 janvier 2012
Autorisation d'émission pour la radio RCF Allier

Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Mesures nominatives

48 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2012
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Radiation d'une secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2012
Nomination au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Promotion d'un secrétaire administratif à attaché

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Promotion d'un secrétaire administratif à attaché

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Nomination dans un corps administratif

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Retraite d'une conseillère administrative

Arrêté du 13 février 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Prolongation d'activité pour les juges administratifs

Arrêté du 13 février 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Changement de notaire à Nantes

Arrêté du 13 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2012
Autorisation de retraite pour une inspectrice générale de la police nationale

Arrêté du 26 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2012
Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts

Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour trois neurologues étrangers

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2012
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2012
Retraite d'un directeur du travail pour limite d'âge

Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2012
Retrait d'une inspectrice du travail pour atteinte de l'âge limite

Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2012
Départ à la retraite d'un inspecteur du travail

Arrêté du 8 février 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Autorisation d'exercice pour deux endocrinologues

Arrêté du 10 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012
Autorisation d'exercice pour cinq pneumologues

Arrêté du 13 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 février 2012
Création d'un comité pour le développement de la vie associative

Arrêté du 7 février 2012 relatif à la composition et au champ de compétence du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2012
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2012
Nomination d'un responsable financier pour un GIP technologique

Arrêté du 2 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Départ à la retraite d'un fonctionnaire de Mulhouse

Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Retraite d'une fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Nomination d'un directeur pour les achats de l'État

Arrêté du 6 février 2012 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2012
Nomination de Francine Mary comme responsable financière

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2012
Demande de retraite d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 7 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2012
Nomination au conseil spécialisé des produits de la mer

Arrêté du 7 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2012
Nomination de dirigeants pour la protection des produits locaux

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination des membres du comité national des labels agricoles

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination des membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination de membres pour le conseil des agréments et contrôles

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination des membres du comité de protection des vins et cidres

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 9 février 2012
Nomination de membres au comité national des vins et boissons alcoolisées

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012
Nomination d'un nouveau président de comité sur les vins et boissons alcoolisées

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012
Nomination du président d'un comité pour les vins et cidres

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012
Nomination d'un nouveau président pour le comité national de l'agriculture biologique

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2012

Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2012

Arrêté du 13 février 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2012

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2012
Création du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2012
Nomination d'un représentant du personnel dans un comité social

Arrêté du 10 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat