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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination de membres pour le conseil des agréments et contrôles

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour un conseil qui vérifie la qualité des produits agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) et R. 642-14 (Composition du conseil des agréments et contrôles) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Nominations au conseil des agréments et contrôles

Résumé. L'arrêté nomme des membres au conseil des agréments et contrôles pour cinq ans.

Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :

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Nominations au conseil des agréments et contrôles

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour le conseil des agréments et contrôles, avec leurs lieux d'exercice.

1° En qualité de représentants des organismes de contrôle

Mme Champion (Sylvie), à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. Desclaux de Lescar (Régis), à Bordeaux (Gironde).
M. Faure (Antoine), à Boulaur (Gers).
M. Lefèvre (Jean-Michel), à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. Luquet François, à Amou (Landes).
M. Perraud (Charles), à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
Mme Petit (Marianne), à Nohanent (Puy-de-Dôme).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Cadet (Hugo), à Vincennes (Val-de-Marne).
Mme Caillet (Marie-Madeleine), à Acy (Aisne).
M. Hérault (Frédéric), à Wambrechies (Nord).
Mme Jovine Andrée, à Clansayes (Drôme).
Mme Mazé (Armelle), à Paris (Paris).
M. d'Ozenay (Michel), aux Mages (Gard).
M. Roose (Marc), à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde).
M. Sauvageot (François), à Dijon (Côte-d'Or).

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Nominations au conseil des agréments et contrôles

Résumé. L'article nomme les membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations.

Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

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Nomination de représentants ministériels pour un conseil agricole

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères pour siéger dans un conseil lié à l'agriculture et à la qualité des produits.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3