Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :

1° En qualité de représentants des organismes de contrôle

Mme Champion (Sylvie), à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. Desclaux de Lescar (Régis), à Bordeaux (Gironde).
M. Faure (Antoine), à Boulaur (Gers).
M. Lefèvre (Jean-Michel), à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. Luquet François, à Amou (Landes).
M. Perraud (Charles), à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
Mme Petit (Marianne), à Nohanent (Puy-de-Dôme).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Cadet (Hugo), à Vincennes (Val-de-Marne).
Mme Caillet (Marie-Madeleine), à Acy (Aisne).
M. Hérault (Frédéric), à Wambrechies (Nord).
Mme Jovine Andrée, à Clansayes (Drôme).
Mme Mazé (Armelle), à Paris (Paris).
M. d'Ozenay (Michel), aux Mages (Gard).
M. Roose (Marc), à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde).
M. Sauvageot (François), à Dijon (Côte-d'Or).

Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.