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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination des membres du comité national des labels agricoles

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour cinq ans, qui s'occupe des labels de qualité pour les produits agricoles.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Nominations au comité des indications géographiques

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour un comité sur les indications géographiques protégées et les labels rouges.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties pour une durée de cinq ans :

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Nominations au comité national des indications géographiques

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 nomme les membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties pour une durée de cinq ans.

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Baladier (Henri), à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire).
M. Bedouret (Jean-Marc), à Azereix (Hautes-Pyrénées).
M. Blohorn (Bruno), à Arles (Bouches-du Rhône).
M. Blouin (Philippe), à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne).
M. Bonnaffé (Paul), à Carpentras (Vaucluse).
M. Bonnin (Pascal), à Méharin (Pyrénées-Atlantiques).
M. Borredon (Bernard), à Montlauzun (Lot).
M. Bouron (Patrick), à Nieul-le-Dolent (Vendée).
M. Cachan (Eric), à La Flèche (Sarthe).
M. Caddoux (Michel), à Chilly (Haute-Savoie).
M. Chiron (Laurent), à L'Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime).
M. Daniel (Philippe), à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle).
M. Delcoustal (Gérard), à Clairac (Lot-et-Garonne).
Mme Delhommel (Catherine), à Erbrée (Ille-et-Vilaine).
M. Fargeot (Serge), à Thiviers (Dordogne).
M. Feillet (Jean-François), à Fouesnant (Finistère).
M. Gluszak (Thierry), à Sainte-Catherine-les-Arras (Pas-de-Calais).
Mme Huet (Dominique), à Auvers-le-Hamon (Sarthe).
Mme Iladoy (Marie-Madeleine), à Aramits (Pyrénées-Atlantiques).
Mme Lafarge (Sylvie), à Jouhet (Vienne).
M. Laforêt (Christian), à Durban (Gers).
M. Lemarié (Jean-Louis), à Asnières-sur-Vègre (Sarthe).
M. Leutrat (Bernard), à Saint-Germain-de-Salles (Allier).
M. Mancel (Jean-Paul), à Valle-di-Campoloro (Corse).
M. Monnier (Patrick), à Arvilliers (Somme).
M. Mouysset (Patrick), à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron).
M. Paget (Richard), à Arc-sous-Cicon (Doubs).
Mme Pieters (Christiane), à Casteron (Gers).
M. Renaud (Jean-François), à Trélissac (Dordogne).
M. Rolland (Olivier), à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor).
M. Rollet (Jean-François), à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône).
M. Scherbeck (Joseph), à Boesenbiesen (Bas-Rhin).
M. Tauzia (Bernard), à Campagne (Landes).
M. Vidal (Jean-Louis), à Cornus (Aveyron).
M. Vismara (Alfred), à Cailla (Aude).
Mme Vucher (Nathalie), à Avignon (Vaucluse).
M. Wendling (Bertrand), à Sète (Hérault).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Boutonnet (Jean-Pierre), à Montpellier (Hérault).
M. Ducreux (Philippe), à Poncins (Loire).
M. Ernou (Frédéric), à Paris (Paris).
Mme Fauthoux (Claudine), à Monségur (Landes).
M. Juin (Hervé), à Péré (Charente-Maritime).
M. Laurens (Jean), à Lacroix-Barrez (Aveyron).
M. Lecerf (Rémi), à Etiolles (Essonne).
M. Lécluselle (Emmanuel), à Saint-Wandrille-Rancon (Seine-Maritime).
M. Manner (Arnauld), à Tilly-sur-Seulles (Calvados).
Mme Médard (Marie-Thérèse), à Vielle-Brioude (Haute-Loire).
M. Poigt (Jean-Marc), à Hastingues (Landes).
M. Prieur (Daniel), à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs).
M. Sibert (Pierre), à Loyettes (Ain).

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Nominations au comité national des indications géographiques

Résumé. L'article nomme les membres du comité national pour les indications géographiques protégées et autres labels.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

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Nomination de représentants pour les ministères et FranceAgriMer

Résumé. Un arrêté nomme des représentants pour différents ministères et FranceAgriMer.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.
Le directeur de l'animation des filières ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture et la consommation.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
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