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Décision n°2012-CF-03 du 9 janvier 2012

CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

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Mise à jour des caractéristiques techniques d'émetteurs radio

Résumé. La décision met à jour les caractéristiques techniques des émetteurs radio de RCF Allier à Moulins et Vichy, et précise les modalités de notification.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Saint-Joseph ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie les annexes d'une ancienne décision pour les mettre à jour.

Les annexes I et II de la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

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Caractéristiques techniques des émetteurs radio RCF Allier

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des deux émetteurs radio de RCF Allier à Moulins et Vichy, incluant leur fréquence, puissance et limitations de rayonnement.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RCF Allier.
Secteur d'implantation : Moulins.
Fréquence : 96,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Château d'eau de Mercy, Yzeure (03).
Altitude du site (NGF) : 255 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 6 180 3 270 0
10 2 100 6 190 2 280 0
20 3 110 6 200 1 290 0
30 3 120 6 210 1 300 0
40 4 130 6 220 0 310 0
50 5 140 6 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 4 250 0 340 0
80 6 170 3 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : RCF Allier.
Secteur d'implantation : Vichy.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Champ Lafond, 6, chemin des Sables, Le Vernet (03).
Altitude du site (NGF) : 432 mètres.
Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 0 100 6 190 4 280 0
20 1 110 6 200 3 290 0
30 1 120 7 210 3 300 0
40 2 130 7 220 2 310 0
50 3 140 6 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 0 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2012.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président,

H. Dubreuil

Décision n°2012-CF-03 du 9 janvier 2012
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