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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour le comité national de l'agriculture biologique pour cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. L'arrêté nomme des membres pour le comité national de l'agriculture biologique pour cinq ans.

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :

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Nominations au comité national de l'agriculture biologique

Résumé. L'arrêté liste les personnes nommées membres du comité national de l'agriculture biologique pour cinq ans.

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Artigue (Bernard), à Pompignac (Gironde).
M. Blanc (Jean-Louis), à Gannat (Allier).
M. Dietrich (Yves), à Scherwiller (Bas-Rhin).
M. Fabre (Rémy), aux Vans (Ardèche).
Mme Faucou (Sandrine), à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence).
Mme Fouchet (Marianne), à Vézelay (Yonne).
M. Gangneron (Etienne), à Vasselay (Cher).
M. Guyau (Brice), à Thorigny (Vendée).
M. Lacaze (Jean-Marie), à Labathude (Lot).
M. Leheurte (Serge), à La Forêt-Fouesnant (Finistère).
M. Lécuyer (Christophe), à Bretoncelles (Orne).
M. Lévêque (Jean-Marc), à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
M. Le Villoux (Thierry), à Carentoir (Morbihan).
M. Lignon (Bernard), à Lyon (Rhône).
Mme Maret (Carine), à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine).
M. Mercier (Thierry), à Bouchemaine (Maine-et-Loire).
M. Michel (Louis), à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne).
M. Michi (Hervé), à Jouy-le-Potier (Loiret).
Mme Pageot (Stéphanie), à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique).
M. Picco (Maurice), à Los Masos (Pyrénées-Orientales).
M. Renais (Maurice), à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine).
M. Reynard (Guy), à Doubs (Doubs).
M. Richard (Rémi), à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe).
M. Rochard (Loïc), à Genneton (Deux Sèvres).
M. Toulis (François), au Vernet d'Ariège (Ariège).
Mme Tremblay (Valérie), à Althen-des-Paluds (Vaucluse).
M. Vincent (Jean-François), à Marcais (Cher).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Bellon (Stéphane), à Montfavet (Vaucluse).
Mme Dourlent (Marie), à Moissac (Tarn-et-Garonne).
M. Guichard (Philippe), à Pailloles (Lot-et-Garonne).
M. Mathys (Laurent), à Valence (Drôme).
M. Mazeiraud (Emmanuel), à Mézin (Lot-et-Garonne).
M. Pandiani (Franck), à Paris (Paris).
Mme Pelletier (Maria), à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain).
M. Pillon (Michel), à Ons-en-Bray (Oise).
M. Schrepfer (Gérard), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. Simon (Hervé), à Nantes (Loire-Atlantique).

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Nommés membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. L'article nomme les représentants des ministères de l'agriculture et de l'alimentation au comité national de l'agriculture biologique.

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

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Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et organismes pour le comité national de l'agriculture biologique.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'environnement

Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Au titre de l'Agence française pour le développement
et la promotion de l'agriculture biologique

Le directeur ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté sur l'agriculture biologique

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'agriculture biologique.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3