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Arrêté du 3 février 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Autorisation de vente d'un immeuble à La Baule-Escoublac

Résumé. Un arrêté permet la vente d'un grand terrain à La Baule-Escoublac.

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Autorisation de cession d'un immeuble à La Baule-Escoublac

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble de 5087 m² à La Baule-Escoublac.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 31, avenue Georges-Clemenceau, à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), cadastré section AI n° 124, d'une contenance totale de 5 087 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 125793.

Arrêté du 3 février 2012