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Arrêté du 13 février 2012

portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

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Promotion d'un secrétaire administratif à attaché

Résumé. Un secrétaire administratif est promu au grade d'attaché d'administration dans le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile.

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Nomination dans l'administration publique

Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, M. Philippe DA SILVA, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté du 13 février 2012