Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0044 du 21 février 2012
Arrêté du 14 février 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) médiation services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 17 janvier 2012,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2004 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2004 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour