Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement du titre professionnel de technicien en médiation services
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) médiation services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 17 janvier 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 février 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012