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Arrêté du 14 février 2012

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

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Modernisation du titre professionnel de technicien en médiation services

Résumé. Un arrêté modernise le métier de technicien en médiation services pour mieux aider les gens en difficulté et résoudre les conflits.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) médiation services ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 17 janvier 2012,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de technicien en médiation services

Résumé. Le titre professionnel de technicien en médiation services est enregistré pour cinq ans au niveau IV dans les domaines d'activité 330t et 332t.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1
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Changement des modalités d'accès aux référentiels pour la médiation services

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel de technicien(ne) en médiation services sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Résumé. Le titre professionnel de technicien(ne) médiation services est mis à jour avec de nouvelles unités constitutives.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 3
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 14 février 2012 modifie un article d'un arrêté précédent de 2004.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 4

En vigueur depuis le 22 février 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Résumé. Le métier de technicien en médiation services est modernisé pour mieux aider les gens en difficulté et résoudre les conflits.

Fait le 14 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 22 février 2012

Arrêté du 14 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe