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Arrêté du 3 février 2012

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'un terrain à Nantes

Résumé. Un arrêté permet de vendre un terrain à Nantes, rue Gambetta.

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Autorisation de cession d'un terrain à Nantes

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un terrain à Nantes, situé rue Gambetta.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2012, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 110, rue Gambetta, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section ER n° 3, d'une contenance totale de 28 ares 17 centiares.
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 157871.

Arrêté du 3 février 2012