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Décision n°2011-1446 du 6 décembre 2011

modifiant la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims

Résumé. La radio FG obtient l'autorisation d'émettre à Reims avec des restrictions de puissance et de direction.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;

Vu la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 modifiée par la décision n° 2010-860 du 23 novembre 2010 (Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims) portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio FG à Reims

Résumé. La radio FG a le droit d'émettre à Reims sur une fréquence spécifique, mais avec des limites de puissance et de direction.
Décision n°2011-1446 du 6 décembre 2011
Article 1
Annexe