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Arrêté du 13 février 2012

portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour les juges administratifs

Résumé. Un juge administratif peut continuer à travailler après l'âge de la retraite.

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Prolongation d'activité d'une juge administrative

Résumé. Une juge administrative peut continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, Mme Elisabeth LASTIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 22 février 2015.
Mme Elisabeth LASTIER est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2015.
Mme Elisabeth LASTIER est maintenue en activité en surnombre jusqu'au 22 novembre 2015.

Arrêté du 13 février 2012