Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme les membres d'un comité national pour cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité national des appellations

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour un comité national pendant cinq ans.

Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières pour une durée de cinq ans :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité national des appellations

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 nomme les membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières pour cinq ans.

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Berthet (Michel), à Peillonnex (Haute-Savoie).
M. Bochet (Yvon), à Villard-sur-Doron (Savoie).
M. Borel (Yves), à Vinay (Isère).
M. Broncy (Rémi), à Chaliers (Cantal).
Mme Broueilh (Marie-Lise), à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées).
Mme Camatte (Françoise), à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes).
M. Chambon (Dominique), à Lachapelle-Auzac (Lot).
M. Champon (Emmanuel), à Gigny (Jura).
M. Chassard (Patrice), à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme).
M. Chevalier (Eric), à La Marre (Jura).
Mme Denis (Sophie), à Avignon (Vaucluse).
M. Donge (Luc), à Cousances-lès-Triconville (Meuse).
M. Duquesnoy (Dominique), à Fesmy-le-Sart (Aisne).
M. Enée (Patrick), au Mesnil-Rouxelin (Manche).
M. Fesquet (Richard), à Sumène (Gard).
M. Fra (Lionel), à Lagarde-d'Apt (Vaucluse).
M. Frain (Yannick), à Roz-sur-Couesnon (Ile-et-Vilaine).
M. Gentil (Christian), à Compregnac (Aveyron).
M. Glandières (Robert), à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron).
M. Goarin (Maurice), à Lanleff (Côtes-d'Armor).
M. Graindorge (Thierry), à Trouville-sur-Mer (Calvados).
M. Guillon (Jean-Louis), au Langon (Vendée).
M. Haxaire (Florent), à Lapoutroie (Haut-Rhin).
M. Hugues (Jean-Benoit), à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. Jézéquel (Robert), à Lanhouarneau (Finistère).
M. Laborde (Christophe), à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques).
M. Lachaud (Jean-Pierre), à Beyssac (Corrèze).
M. Lacoste (Michel), à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal).
M. Lassalle (Julien), à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques).
M. Laurent (Jacques), à Tavera (Corse).
M. Mercier (Patrick), à Champsecret (Orne).
M. Michelin (Arnaud), à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire).
M. Moreau (Jean-Pierre), à Pontlevoy (Loir-et-Cher).
M. Moyersoen (Christian), à Saint-André-Lachamp (Ardèche).
M. Nasles (Olivier), à Eguilles (Bouches-du-Rhône).
M. Philippe (Claude), à Bannans (Doubs).
M. Ravault (Jean-François), à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire).
M. Robert (Bernard), à Latour-sur-Sorgues (Aveyron).
M. Teulade (Christian), à Labeaume (Ardèche).
M. Tronc (Didier), à Istres (Bouches-du-Rhône).
M. Valais (Albéric), à Château-Gontier (Mayenne).
M. Vermot-Desroches (Claude), à Cademène (Doubs).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Casabianca (François), à Corte (Corse).
M. Garcia-Bardidia (Georges), à Paris (Paris).
M. Hérault (Frédéric), à Wambrechies (Nord).
M. Lavaux (Yann), aux Cerqueux (Maine-et-Loire).
M. Matillon (Jacques), à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
M. Nalet (Michel), à Paris (Paris).
M. Olivier (Philippe), à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
M. Parguel (Pierre), à Besançon (Doubs).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité national

Résumé. L'article nomme les membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières pour représenter les administrations.

Sont nommés membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au comité national des appellations

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et de FranceAgriMer pour le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.
Le directeur de l'animation des filières ou son représentant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3