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Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012

CF-04 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Joseph pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour la radio RCF Allier

Résumé. La radio RCF Allier obtient l'autorisation d'émettre depuis Montluçon avec une puissance limitée, conformément aux règles techniques établies par les autorités compétentes.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-238 du 16 avril 2002 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier ;

Vu la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Saint-Joseph ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe obsolète.

L'annexe I de la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour RCF Allier

Résumé. La radio RCF Allier est autorisée à émettre depuis Montluçon sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012
Article 1
Annexe