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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance-vie et droit de résiliation

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance-vie entre deux entreprises britanniques est approuvé, les clients français ayant un mois pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance-vie et droit de résiliation

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance-vie entre deux entreprises britanniques est approuvé, les assurés français ayant un mois pour résilier leur contrat.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 14 octobre 2011, avec prise d'effet le 1er novembre 2011, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique Friends Life Company Limited, dont le siège social est situé Friends Life Centre, PO Box 1810, Bristol BS99 5SN (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique AXA Wealth Limited, dont le siège social est situé Winterthur Way, Basingstoke, Hampshire RG21 6 SZ (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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