JORF n°0044 du 21 février 2012

Arrêté du 20 février 2012

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-11 et R. 518-11 ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 31 mars 2010 nommant M. Antoine Gosset-Grainville directeur à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts est assuré par M. Antoine Gosset-Grainville.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

A. de Romanet