Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts est assuré par M. Antoine Gosset-Grainville.
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Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-11 et R. 518-11 ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 31 mars 2010 nommant M. Antoine Gosset-Grainville directeur à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts est assuré par M. Antoine Gosset-Grainville.
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2012.
A. de Romanet