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Arrêté du 20 février 2012

relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts

Résumé. En l'absence du directeur général de la Caisse des dépôts, M. Antoine Gosset-Grainville le remplace temporairement.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations) et R. 518-11 (Remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 31 mars 2010 (Nomination du directeur de la Caisse des dépôts et consignations) nommant M. Antoine Gosset-Grainville directeur à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts

Résumé. En l'absence du directeur général de la Caisse des dépôts, M. Antoine Gosset-Grainville assure ses fonctions.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts est assuré par M. Antoine Gosset-Grainville.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

A. de Romanet

Arrêté du 20 février 2012
Article 1
Article 2