Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'assurance-vie et droit de résiliation

Résumé. Un transfert d'assurance-vie entre deux entreprises britanniques est approuvé, avec un mois pour les assurés français de résilier leur contrat.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'assurance-vie et droit de résiliation

Résumé. Un transfert d'assurance-vie entre deux entreprises britanniques est approuvé, avec un mois pour les assurés français de résilier leur contrat.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 décembre 2011, avec prise d'effet le 14 décembre 2011, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique BlackRock Pensions Limited, dont le siège social est situé 33 King William Street, Londres EC4R 9AS (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique BlackRock Asset Management Pensions Limited, dont le siège social est situé 33 King William Street, Londres, EC4R 9AS (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

Avis du