JORF n°0044 du 21 février 2012

Arrêté du 10 février 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 février 2012, en raison de la cessation de cette activité par l'entité concernée, l'arrêté du 19 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à fournir du gaz naturel est abrogé.