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Arrêté du 10 février 2012

abrogeant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Casper

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'autorisation de fourniture de gaz naturel pour le GIE Casper

Résumé. Un arrêté du 10 février 2012 met fin à l'autorisation de fournir du gaz naturel pour le GIE Casper, car cette activité a cessé.

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Fin de l'autorisation de fourniture de gaz naturel pour le GIE Casper

Résumé. Un arrêté du 10 février 2012 met fin à l'autorisation donnée au GIE Casper de fournir du gaz naturel, car cette activité a cessé.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 février 2012, en raison de la cessation de cette activité par l'entité concernée, l'arrêté du 19 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à fournir du gaz naturel est abrogé.

Arrêté du 10 février 2012