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Arrêté du 13 février 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Nantes

Résumé. Un notaire et sa fille quittent leur poste, remplacés par une société de notaires à Nantes.

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Changement de notaires à Nantes

Résumé. Un notaire et sa fille quittent leurs fonctions, tandis qu'une société de notaires les remplace à Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La démission de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société civile professionnelle Me Jean-Claude THEVENIN et Me Marion THEVENIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger).
M. THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger) et Mlle THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 février 2012