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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans le corps des attachés d'administration
Résumé. Un secrétaire administratif est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, M. Serge DESPLANCHES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2012.
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