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Arrêté du 14 février 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Autorisation de vente d'un nouveau médicament contre le cancer

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Docetaxel Actavis, est maintenant autorisé à la vente.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, le Docetaxel Actavis, est ajouté à la liste des spécialités autorisées.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml ACTAVIS 6 547 126 3 DOCETAXEL ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 14 février 2012
Article 1
Article 2