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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'une conseillère administrative
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la retraite d'une conseillère administrative.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, Mme Marie-Magdeleine CHAPPUIS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juin 2012.
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