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Arrêté du 13 février 2012

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Retraite d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté annonce le départ à la retraite d'une conseillère administrative.

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Retraite d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce la retraite d'une conseillère administrative.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, Mme Marie-Magdeleine CHAPPUIS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 juin 2012.

Arrêté du 13 février 2012