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Décret du 20 février 2012

portant nomination dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

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Modification des règles de la Marine nationale

Résumé. Un décret du 20 février 2012 change les règles de la Marine nationale en nommant des officiers et en précisant les responsabilités des ministres.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Modification des règles de la Marine nationale

Résumé. Un décret du 20 février 2012 modifie les règles de la Marine nationale.

MARINE NATIONALE

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Nomination d'officiers généraux dans la Marine nationale

Résumé. Un décret nomme des officiers généraux de la marine et confirme leurs postes.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :

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Nominations d'officiers supérieurs dans les affaires maritimes

Résumé. Le décret nomme des officiers supérieurs dans les affaires maritimes.

Pour prendre rang du 1er mars 2012
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Carré (Hubert, André, Roger).
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Liboux (Jean-Luc).

Au grade d'officier général de 2e classe

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Munoz (Jean-Louis).

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Promotion d'un administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un administrateur des affaires maritimes est promu à un grade supérieur.

Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er mars 2012 et promu au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes à la même date :
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret précise que le Premier ministre, les ministres de la Défense et de l'Écologie sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 20 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3