JORF n°0044 du 21 février 2012

Décret du 20 février 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

MARINE NATIONALE

Article 1

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er mars 2012
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Carré (Hubert, André, Roger).
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Le Liboux (Jean-Luc).

Au grade d'officier général de 2e classe

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Munoz (Jean-Louis).

Article 2

Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er mars 2012 et promu au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes à la même date :
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet