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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination de membres au comité national des vins et boissons alcoolisées

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des membres pour un comité national sur les vins et boissons alcoolisées pour cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié fixant la composition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Nominations au comité national des appellations d'origine

Résumé. L'arrêté nomme des membres pour un comité national sur les vins et boissons alcoolisées pour cinq ans.

Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :

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Nomination des membres du comité national des vins

Résumé. L'arrêté liste les personnes nommées pour siéger au comité national des appellations d'origine pour les vins et boissons alcoolisées.

1° En qualité de représentants professionnels
du secteur de la production

M. Angelras (Bernard), à Nîmes (Gard).
M. Baccino (Alain), à Cuers (Var).
M. Biau (Philippe), à Monfaucon (Dordogne).
M. Boesch (Gérard), à Soultzmatt (Haut-Rhin).
M. de Boüard de Laforest (Hubert), à Saint-Emilion (Gironde).
M. Brisebarre (Philippe), à Vouvray (Indre-et-Loire).
Mme. Caumette (Nathalie), à Autignac (Hérault).
M. Cavalier (Jean-Benoît), à Vacquières (Hérault).
M. Cazes (Emmanuel), à Perpignan (Pyrénées-Orientales).
M. Fabre (Vincent), à Cissac-Médoc (Gironde).
M. Farges (Bernard), à Mauriac (Gironde).
M. Férat (Pascal), à Vertus (Marne).
M. Gachot (Damien), à Corgoloin (Côte-d'Or).
M. Héraud (Stéphane), à Marcillac (Gironde).
M. de Larquier (Jean-Bernard), à Arthenac (Charente-Maritime).
M. Laurendeau (Patrice), à Notre-Dame-d'Allençon (Maine-et-Loire).
M. Parcé (Marc), à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales).
M. Paris (Gilles), à Chiroubles (Rhône).
M. Pastorino (Eric), à Gonfaron (Var).
M. Pellaton (Philippe), à Laudun-l'Ardoise (Gard).
M. Piton (Jean-Louis), à Apt (Vaucluse).
M. Rotier (Alain), à Cadalen (Tarn).
M. Sempe (Jean-Paul), à Bourrouillan (Gers).
M. Vinet (Gérard), à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique).

2° En qualité de représentants professionnels
du secteur du négoce

M. Barillère (Jean-Marie), à Reims (Marne).
M. Castéja (Philippe), au Bouscat (Gironde).
M. Chapoutier (Michel), à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme).
M. Crouzet (Franck), à Saint-Loubès (Gironde).
M. Delord (Jérôme), à Lannepax (Gers).
M. Gagey (Pierre-Henri), à Beaune (Côte-d'Or).
M. Géré (Vincent), à Echebrune (Charente-Maritime).
M. Heydt-Trimbach (Pierre), à Ribeauvillé (Haut-Rhin).
M. Jacob (Bernard), à Varrains (Maine-et-Loire).
M. Jousset-Drouhin (Frédéric), à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or).
M. Lavau (Frédéric), à Sablet (Vaucluse).
M. Lefort (Rodolphe), à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique).
M. Leizour (Gilles), à Lannion (Côtes-d'Armor).
M. Morillon (Florent), à Chassors (Charente).
M. Peyre (Bruno), à Octon (Hérault).
M. Schyler (Yann), à Bordeaux (Gironde).

3° En qualité de personnalités qualifiées

M. Blanchez (Vincent), à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
M. Bronzo (Michel), à Sainte-Anne-du-Castellet (Var).
M. Despey (Jérôme), à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault).
M. Durup (Jean-Paul), à Irancy (Yonne).
M. Faure-Brac (Philippe), à Paris.
Mme. Neisson-Vernant (Claudine), au François (Martinique).
M. Pauleau (Christian), à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire).
M. Payon (Cyril), à Béziers (Hérault).
M. Prince (Jérôme), à Beaune (Côte-d'Or).
M. Ribéreau-Gayon (Dominique), à Bordeaux (Gironde).

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Nomination des membres du comité national des appellations d'origine

Résumé. L'article nomme les membres du comité national des appellations d'origine pour les vins et boissons alcoolisées.

Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

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Nomination de représentants pour les appellations d'origine

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et de FranceAgriMer pour participer à la gestion des appellations d'origine des vins et boissons alcoolisées.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
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