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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination des membres du comité de protection des vins et cidres

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour protéger les noms des vins et cidres pendant cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l'article R. 642-12 (Nomination des membres des comités nationaux) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 (Arrêté du 8 janvier 2010 sur les indications géographiques pour les vins et cidres) fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Nomination des membres du comité de protection des noms de vins et cidres

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour protéger les noms des vins et cidres pendant cinq ans.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :

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Nominations au comité des indications géographiques pour vins et cidres

Résumé. L'arrêté du 9 février 2012 nomme les membres du comité national des indications géographiques protégées pour les vins et cidres.

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Baux (Jacques), à Taden (Côtes-d'Armor).
M. Birot (Pierre), à Murviel-lès-Béziers (Hérault).
M. Bou (Christophe), à Saint-Sulpice (Tarn).
M. Bougrier (Noël), à Onzain (Loir-et-Cher).
M. Calmette (Boris), à Fabrègues (Hérault).
M. Carrère (Michel), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Carretier (Denis), à Olonzac (Hérault).
M. Champetier (Pierre), à Labeaume (Ardèche).
M. Defrances (Michel), à Caussens (Gers).
M. Delaunay (Laurent), à L'Etang-Vergy (Côte-d'Or).
M. Floutier (Jean-Marc), à Savignargues (Gard).
M. Gally (Gilles), à Juvignac (Hérault).
M. Girard (Bertrand), à Cognac (Charente).
M. Hérissé (Joël), à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique).
M. Issaly (Michel), à Gaillac (Tarn).
M. Lalaurie (Jean-Charles), à Ouveillan (Aude).
M. Maffre (Etienne), à Goult (Vaucluse).
M. Malinowski (Franck), à Sèvres (Hauts-de-Seine).
M. Moreno (René), à Montagnac (Hérault).
M. Musellec (Philippe), à Saint-Samson (Côtes-d'Armor).
M. Orion (Philippe), à Chantonnay (Vendée).
M. Patti (Salvatore), à Collobrières (Var).
M. Paul (Eric), à Montfort-sur-Argens (Var).
M. Pelletier (Thomas), à Vaux-sur-Aure (Calvados).
M. Poli (Eric), à Linguizzetta (Haute-Corse).
M. Pons (Sébastien), à Aspères (Gard).
M. Praz (Bertrand), à Wettolsheim (Bas-Rhin).
M. Reggio (Olivier), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Rolandeau (Denis), à Tillières (Maine-et-Loire).
M. Servage (Michel), à Puichéric (Aude).
M. Simonou (Olivier), à Nîmes (Gard).
M. Taillades (Francis), à Ouveillan (Aude).
M. Verdier (Denis), à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard).

2° En qualité de personnalités qualifiées

M. Bordereau (Michel), à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
M. Despey (Jérôme), à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault).
M. Devic (Bernard), à Caves (Aude).
M. Dubois (Serge), à Sète (Hérault).
M. Escudier (Jean-Louis), à Armissan (Aude).
M. Nadal (Bernard), à Valflaunes (Hérault).
M. Saintout (Dominique), à Bordeaux (Gironde).

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Nomination des membres du comité national

Résumé. L'article nomme les membres du comité national des indications géographiques protégées pour les vins et cidres.

Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

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Nomination de représentants pour les indications géographiques protégées

Résumé. Un arrêté du 9 février 2012 nomme des représentants de différents ministères et de FranceAgriMer pour participer à la gestion des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres.

Au titre du ministère chargé de l'agriculture

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

Au titre du ministère chargé du budget

Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.

Au titre de FranceAgriMer

Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

Arrêté du 9 février 2012
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