Article 1
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l'article R. 642-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
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1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
M. Baux (Jacques), à Taden (Côtes-d'Armor).
M. Birot (Pierre), à Murviel-lès-Béziers (Hérault).
M. Bou (Christophe), à Saint-Sulpice (Tarn).
M. Bougrier (Noël), à Onzain (Loir-et-Cher).
M. Calmette (Boris), à Fabrègues (Hérault).
M. Carrère (Michel), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Carretier (Denis), à Olonzac (Hérault).
M. Champetier (Pierre), à Labeaume (Ardèche).
M. Defrances (Michel), à Caussens (Gers).
M. Delaunay (Laurent), à L'Etang-Vergy (Côte-d'Or).
M. Floutier (Jean-Marc), à Savignargues (Gard).
M. Gally (Gilles), à Juvignac (Hérault).
M. Girard (Bertrand), à Cognac (Charente).
M. Hérissé (Joël), à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique).
M. Issaly (Michel), à Gaillac (Tarn).
M. Lalaurie (Jean-Charles), à Ouveillan (Aude).
M. Maffre (Etienne), à Goult (Vaucluse).
M. Malinowski (Franck), à Sèvres (Hauts-de-Seine).
M. Moreno (René), à Montagnac (Hérault).
M. Musellec (Philippe), à Saint-Samson (Côtes-d'Armor).
M. Orion (Philippe), à Chantonnay (Vendée).
M. Patti (Salvatore), à Collobrières (Var).
M. Paul (Eric), à Montfort-sur-Argens (Var).
M. Pelletier (Thomas), à Vaux-sur-Aure (Calvados).
M. Poli (Eric), à Linguizzetta (Haute-Corse).
M. Pons (Sébastien), à Aspères (Gard).
M. Praz (Bertrand), à Wettolsheim (Bas-Rhin).
M. Reggio (Olivier), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. Rolandeau (Denis), à Tillières (Maine-et-Loire).
M. Servage (Michel), à Puichéric (Aude).
M. Simonou (Olivier), à Nîmes (Gard).
M. Taillades (Francis), à Ouveillan (Aude).
M. Verdier (Denis), à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard).
2° En qualité de personnalités qualifiées
M. Bordereau (Michel), à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
M. Despey (Jérôme), à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault).
M. Devic (Bernard), à Caves (Aude).
M. Dubois (Serge), à Sète (Hérault).
M. Escudier (Jean-Louis), à Armissan (Aude).
M. Nadal (Bernard), à Valflaunes (Hérault).
M. Saintout (Dominique), à Bordeaux (Gironde).
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Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
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Au titre du ministère chargé de l'agriculture
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
Le sous-directeur des produits et marchés ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.
Au titre du ministère chargé du budget
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
Au titre de FranceAgriMer
Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre