JORF n°0044 du 21 février 2012

Arrêté du 13 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, M. Jean-Marc FREON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2012.