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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination administrative
Résumé. Un homme est nommé dans un corps administratif pour travailler au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, M. Jean-Marc FREON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2012.
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