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Modification de la liste des stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III
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modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses) et R. 5132-27 (Règles pour les médicaments stupéfiants) et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;
Considérant que la phentermine possède une structure proche de celle de l'amphétamine, classée comme stupéfiant, que cette substance, inscrite au tableau IV de la convention de 1971 sur les psychotropes, présente une neurotoxicité démontrée et des effets indésirables neuropsychiatriques et cardio-vasculaires ainsi qu'un potentiel d'abus et de dépendance, qu'elle fait l'objet d'un important détournement d'usage ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 janvier 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe
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En vigueur depuis le 22 février 2012
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma