JORF n°0044 du 21 février 2012

Arrêté du 14 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées psychotropes ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes en date du 20 octobre 2011 ;

Considérant que la phentermine possède une structure proche de celle de l'amphétamine, classée comme stupéfiant, que cette substance, inscrite au tableau IV de la convention de 1971 sur les psychotropes, présente une neurotoxicité démontrée et des effets indésirables neuropsychiatriques et cardio-vasculaires ainsi qu'un potentiel d'abus et de dépendance, qu'elle fait l'objet d'un important détournement d'usage ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 janvier 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe III > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 1990 > > Art. Annexe > >

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma