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Arrêté du 7 février 2012

relatif à la composition et au champ de compétence du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

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Création d'un comité pour le développement de la vie associative

Résumé. Un comité de dix personnes est créé pour aider à développer la vie associative, avec des règles pour financer des formations dans au moins deux régions.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 (Création d'un comité consultatif pour le soutien aux associations) relatif au fonds pour le développement de la vie associative, notamment ses articles 5 (Création d'un comité consultatif pour un fonds associatif) et 6 (Consultation annuelle sur le financement des associations),

Arrête :

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Nominations au comité consultatif du fonds pour la vie associative

Résumé. Dix personnes sont nommées pour faire partie d'un comité qui aide à développer la vie associative.

Sont nommés membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en tant que personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans :
M. Matthieu Angotti.
M. Robert Baron.
Mme Gladys Bézier.
M. Pierre Bousquet.
M. Jean-Luc Cazaillon.
Mme Béatrice Delpech.
M. Denis Lucas.
Mme Jacqueline Mengin.
M. Hubert Pénicaud.
Mme Coline Vanneroy.
M. Thierry Veclin.

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Nombre minimal de régions pour les financements d'actions de formation

Résumé. Les projets de financement pour des actions de formation doivent concerner au moins deux régions.

Le nombre de régions prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé (Consultation annuelle sur le financement des associations) est fixé à deux au moins pour les projets de financement d'actions de formation adressés par les associations.

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Exécution d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant la vie associative.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

Arrêté du 7 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3