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Arrêté du 9 février 2012

portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination d'un nouveau président pour le comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un nouveau président est choisi pour diriger le comité national de l'agriculture biologique en France.

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Nomination du président du comité national de l'agriculture biologique

Résumé. Un nouveau président est nommé pour diriger le comité national de l'agriculture biologique en France.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 9 février 2012, M. Claude Monnier, à Belfort (Territoire de Belfort), est nommé président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 9 février 2012