Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 février 2012

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Dalkia France à la société Strasbourg Biomasse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté permet le changement de propriétaire d'une centrale électrique à biomasse à Strasbourg.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation pour une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse de 10 MW à Strasbourg, de Dalkia France à Strasbourg Biomasse.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 7 février 2012, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter l'installation de production électrique à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 10 MW, localisée rue du Rhin-Napoléon, 67100 Strasbourg, de la société Dalkia France, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Strasbourg Biomasse, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy.

Arrêté du 7 février 2012