JORF n°0044 du 21 février 2012

Arrêté du 15 février 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE |RÉFÉRENCES| FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|----------|-----------------------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z103|HIGHLANDER|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 | |VI8Z103| SIERRA |Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 | |VI8Z103|SILHOUETTE|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 |

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Article 2

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCES | FABRICANT/FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------|-----------------------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z104|PACIFICA LP|Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV| 1er février 2013 |

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne