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Arrêté du 15 février 2012

relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de prothèses remboursables par l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles prothèses de pied et de jambe remboursables par l'assurance maladie, fabriquées par Freedom Innovations.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout de prothèses de pied remboursables

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouveaux modèles de prothèses de pied à restitution d'énergie de classe III remboursables par l'assurance maladie, fabriqués par Freedom Innovations.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés les produits suivants :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z103 HIGHLANDER Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
VI8Z103 SIERRA Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
VI8Z103 SILHOUETTE Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
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Ajout d'une prothèse de membre inférieur à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau type de prothèse pour la jambe est ajouté à la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds pour amputation de basse jambe » est ajouté le produit suivant :
CODE RÉFÉRENCES FABRICANT/FOURNISSEUR DATE DE FIN
de prise en charge
VI8Z104 PACIFICA LP Freedom Innovations LLC/Freedom Innovations Europe BV 1er février 2013
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 15 février 2012
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Article 3
Article 4