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Décision n°2011-1447 du 22 novembre 2011

modifiant la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre dans une zone spécifique avec des limites techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe réglementaire est annoncé.

L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission radio limitée

Résumé. Une autorisation est donnée à une radio pour émettre dans une zone spécifique avec des limites techniques.
Décision n°2011-1447 du 22 novembre 2011
Article 1
Annexe