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Arrêté du 10 février 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en chirurgie viscérale et digestive

Résumé. Un arrêté permet à cinq médecins étrangers de travailler en France comme chirurgiens spécialisés dans les organes digestifs.

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie viscérale et digestive.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 février 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. BENCHABANE (Mohamed), né le 22 mars 1969 à Ghazaouet (Algérie).
M. BENHABIB (Nazim Ryad), né le 10 août 1975 à Alger (Algérie).
M. BRINZA (Alexandru), né le 14 octobre 1978 à Chisinau (Moldavie).
M. HAMOUI (Majd), né le 6 août 1973 à Alep (Syrie).
M. SULABERIDZE (Lasha), né le 15 janvier 1971 à Tbilissi (Géorgie).

Arrêté du 10 février 2012