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Arrêté du 10 février 2012

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin brésilien obtient l'autorisation d'exercer la chirurgie en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin brésilien est autorisé à exercer la chirurgie viscérale et digestive en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 février 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale » et digestive, en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. PERDIGAO COTTA (Fabiano), né le 1er juin 1969 à Joao Monlevade (Brésil).

Arrêté du 10 février 2012