JORF n°0299 du 27 décembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1941 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3.22, chiffre 1, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2011-1942 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'article 6.29, chiffre 5, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2011-1943 du 23 décembre 2011 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l'adoption d'amendements à l'annexe 3, croquis 9 et 10, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
- Décret n° 2011-1944 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Biélorussie relatif à la coopération culturelle, éducative, scientifique, technique et dans le domaine des médias, signé à Paris le 20 janvier 2010 (1)
- Décret n° 2011-1945 du 23 décembre 2011 portant publication de l'accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 5 mars 2010 (1)
- Décret n° 2011-1946 du 23 décembre 2011 portant publication du protocole 25 de la résolution 2010-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― protection des eaux et élimination de déchets provenant des bateaux (article 1.10, chiffre 1, chapitre 15 et annexe 10) (1)
- Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris (1)
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
- Décret n° 2011-1949 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
- Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2012
- Arrêté du 20 décembre 2011 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2012
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
- Transports
- Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité
- Décret n° 2011-1963 du 23 décembre 2011 approuvant le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et au cahier des charges annexé à cette convention
- Décret n° 2011-1964 du 23 décembre 2011 relatif aux redevances et à la performance des services de navigation aérienne
- Décret n° 2011-1965 du 23 décembre 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement GIP-JCI (« Justice coopération internationale »)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-1952 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret du 23 décembre 2011 portant classement de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) comme station de tourisme
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012
- Arrêté du 21 décembre 2011 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012
- Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Décret n° 2011-1954 du 23 décembre 2011 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins
- Décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
- Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011
- Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie
- Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à certaines dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie
- Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2012
- Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux - Entreprises fabriquant ou distribuant des produits et prestations »
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux déclarations et à la communication de dispositifs médicaux pris en application de l'article R. 5211-65-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d'oxygène liquide du chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au changement de distributeur de l'ancre méniscale J. FAST PDS et à la modification des conditions d'inscription des ancres méniscales inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
- Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Décision du 28 novembre 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Décision du 19 décembre 2011 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 19 décembre 2011 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale LACTOSORB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 21 décembre 2011 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC de l'ancre méniscale MENISCAL CINCH visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 21 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipements matériels lourds
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2012 Année de richesse »
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2012 Année de richesse »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011
- Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney français de selle
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la gendarmerie
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d'administration)
- Décision du 7 décembre 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (armée active)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CANEPA (Daniel)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne et nommant un directeur général par intérim
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 23 décembre 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. GOUZENNE (Pierre)
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 23 décembre 2011 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 26 décembre 2011 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. Latournerie (Jean-Yves)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination de la chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au titre de l'année 2012 au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination au titre de l'année 2012 au grade de pharmacien général de santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au titre de l'année 2012 au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
- Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination au titre de l'année 2012 au grade de médecin général de santé publique
- Arrêté du 16 décembre 2011 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de Mayenne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 décembre 2011 portant nomination de la présidente de la Maison de l'histoire de France - Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé,
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits de sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel applicable dans les industries alimentaires diverses et les industries de produits exotiques (n° 3022)
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Autorité de la concurrence
- Décision du 12 décembre 2011 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1289 du 13 décembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Corse)
- Décision n° 2011-1291 du 6 décembre 2011 abrogeant la décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001, reconduite par les décisions n° 2006-118 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011, autorisant l'association Radio Etampes à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux nouveaux tarifs et aux nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des ancres méniscales OMNISPAN, J FAST PDS, FAST FIX, ULTRA FAST FIX et FAST FIX 360 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat