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Arrêté du 20 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d'application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des redevances aéroportuaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 fixe les nouvelles règles sur les redevances aéroportuaires à partir de 2012, en fonction de la masse des aéronefs et des zones géographiques.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 134-3 (Fixation annuelle des tarifs de la navigation aérienne) à R. 134-6 (Recouvrement des redevances aériennes) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne,

Arrêtent :

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Modification du calcul de la redevance de décollage

Résumé. La redevance de décollage des aéronefs est calculée en fonction de leur masse maximale au décollage, avec des coefficients spécifiques pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Champ d'application de la RSTCA

Résumé. La redevance pour services terminaux de la circulation aérienne s'applique aux aérodromes listés en annexe.

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation du taux unitaire plein pour la RSTCA en métropole

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, le prix de base pour les services de circulation aérienne en métropole est fixé à 219,63 €.

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour la métropole est de 219,63 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Nouveaux tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer sont fixés à 12 € et 6 € selon le type de service.

A compter du 1er janvier 2012, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Mise en œuvre des nouvelles redevances aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les redevances aéroportuaires à partir du 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redevances de contrôle aérien dans les aéroports français (2012)

Résumé. Liste des aéroports français où il faut payer une redevance pour le contrôle aérien en 2012.

Fait le 20 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe