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Modification des durées d’amortissement pour les subventions et aides
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du barème temporel pour l’amortissement des subventionsCode général des collectivités territorialesArt. D4321-1 : Amortissement des immobilisations par les régions
→ Version 2 : Révision du régime d’amortissement des subventions et ajout du traitement des aides à l’investissementCode général des collectivités territorialesArt. D6263-1 : Amortissement des immobilisations à Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Extension du barème d’amortissement pour les subventions et aides à l’investissement
- Code général des collectivités territorialesArt. D3321-1, Art. D4321-1, Art. D6263-1, Art. D6363-1
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