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Arrêté du 19 décembre 2011

portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des habilitations pour la formation d'instructeurs de secourisme

Résumé. Un arrêté renouvelle les autorisations pour certains organismes de former des instructeurs de secourisme jusqu'à fin 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2011 · Dernière version le 29 juillet 2012

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Renouvellement d'habilitation pour la formation d'instructeurs de secourisme

Résumé. Un arrêté renouvelle l'autorisation pour certains organismes publics et associations de former des instructeurs de secourisme.

En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelé l'habilitation ou l'agrément, pour les formations préparatoire, initiale et continue des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme, accordé aux organismes publics et aux associations nationales dont les noms suivent :
Organismes publics :
Ecole d'application de sécurité civile.
Ministère de la défense et des anciens combattants :

  • armée de l'air ;
  • bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
  • brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • division instruction santé des armées.

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
-direction générale de l'enseignement scolaire.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
  • direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;
  • direction générale de la police nationale ;
  • direction générale de la gendarmerie nationale.

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
-direction générale de la santé.
Services départementaux d'incendie et de secours :
  • des Bouches-du-Rhône ;
  • d'Ille-et-Vilaine ;
  • de Loir-et-Cher ;
  • de Seine-et-Marne ;
  • des Yvelines ;
  • de l'Essonne ;
  • du Val-d'Oise.

Associations nationales :
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération des secouristes français Croix-Blanche.
Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.
Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
Société nationale de sauvetage en mer.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Renouvellement d'habilitation pour la formation continue d'instructeurs de secourisme

Résumé. Un arrêté renouvelle l'autorisation pour la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France de former des instructeurs en secourisme.

En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l'habilitation pour la formation continue d'instructeur de secourisme de la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France.

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Validité des renouvellements d'habilitation pour les formations de secourisme

Résumé. Les renouvellements d'habilitation pour les formations de secourisme sont valables jusqu'à la fin de l'année 2012.

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er (Renouvellement d'habilitation pour la formation d'instructeurs de secourisme) et 2 (Renouvellement d'habilitation pour la formation continue d'instructeurs de secourisme) du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

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Abrogation des règles d'habilitation pour la formation en secourisme

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui régissaient l'habilitation et l'agrément des organismes pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer une habilitation ou un agrément si les règles de l'arrêté de 1994 ne sont pas respectées.

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources,

des compétences et de la doctrine d'emploi,

S. Sadak

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011
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