JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Décision n° 2011-1289 du 13 décembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-376 du 21 juin 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 juin 2011 :

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Catégorie A

2011-CO-A01 Association Saint-Antoine (Radio Salve Regina).

Catégorie C

2011-CO-C01 SARL de Presse Kyrne'Dif (Chérie FM Corse).
2011-CO-C02 SARL Kallis'Pub (NRJ Corse).

Catégorie D

2011-CO-D 01 SA Vortex (Skyrock).
2011-CO-D 02 SAS RFM Entreprises (RFM).
2011-CO-D 03 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2011-CO-D 04 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2011-CO-D 05 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2011-CO-D 06 SAS NRJ (NRJ).
2011-CO-D 07 SAS Chérie FM (Chérie FM).

Catégorie E

2011-CO-E01 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2011-CO-E02 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon