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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2012

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Augmentation des cotisations sociales pour les entreprises du BTP

Résumé. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics paieront un peu plus en cotisations sociales en 2012, et le coût pour utiliser des travailleurs temporaires augmente aussi.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 15 décembre 2009, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 15 décembre 2011,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % des salaires pour l'année 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour la contribution des entreprises utilisant des travailleurs temporaires passe de 11,10 à 11,52 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du ministère du travail confie au directeur général la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3