JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 15 décembre 2009, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2009 ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 15 décembre 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >

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Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle