Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :

1. Le code 3158776 correspondant à l'ancre méniscale J. FAST PDS est déplacé dans la rubrique « société Depuy Mitek France division Ethicon SAS » et sa nomenclature est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3158776|Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, DEPUY MITEK, J. FAST PDS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°) ;
― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°) ;
― 228126 (longueur 6 mm / aiguille 27°) ;
― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°) ;
― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°) ;
― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°).
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012|

2. La rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est supprimée.
3. Le paragraphe :
   « La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
   ― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
   ― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
   ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
   Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
   La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 € par intervention. »
   est remplacé comme suit :
   « La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
   ― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
   ― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
   ― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
   Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
   Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.