Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal » :
1. Le code 3158776 correspondant à l'ancre méniscale J. FAST PDS est déplacé dans la rubrique « société Depuy Mitek France division Ethicon SAS » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
2. La rubrique « Société MITEK-ETHICON SA » est supprimée.
3. Le paragraphe :
« La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 € par intervention. »
est remplacé comme suit :
« La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »
1. Le code 3158776 correspondant à l'ancre méniscale J. FAST PDS est déplacé dans la rubrique « société Depuy Mitek France division Ethicon SAS » et sa nomenclature est remplacée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 3158776 | Genou, implant méniscal, attache résorbable ou non, DEPUY MITEK, J. FAST PDS. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : ― 228116 (longueur 6 mm / aiguille 34°) ; ― 228118 (longueur 8 mm / aiguille 34°) ; ― 228126 (longueur 6 mm / aiguille 27°) ; ― 228128 (longueur 8 mm / aiguille 27°) ; ― 228136 (longueur 6 mm / aiguille 12°) ; ― 228138 (longueur 8 mm / aiguille 12°). La prise en charge est assurée dans la limite de 3 ancres par genou et par intervention. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2012 |
3. Le paragraphe :
« La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire, excluant les lésions dégénératives.
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
La prise en charge est assurée dans la limite de 609,80 € par intervention. »
est remplacé comme suit :
« La prise en charge est assurée pour les implants suivants en cas de :
― traitement des lésions méniscales traumatiques verticales, longitudinales, périphériques du sujet jeune ;
― traitement des désinsertions du ménisque de la capsule ;
― traitement des lésions méniscales associées à une rupture ligamentaire.
Cette réparation exclut les lésions dégénératives.
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure. »
1 version