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Arrêté du 14 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification organisationnelle dans les services aériens

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en ajoutant des directeurs de programmes et en renommant certaines sous-directions, tout en attribuant de nouvelles missions à la direction de la technique et de l'innovation.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en ajoutant des directeurs de programmes et en renommant certaines sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2011 modifie l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et organisation de la direction technique

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) se voit attribuer de nouvelles missions et une nouvelle organisation, notamment en matière d'études européennes, d'innovation et de gestion des systèmes de communication, navigation et surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2011 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4