A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 14 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4
1 version
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Créé le 28 décembre 2011
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges
En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011
Arrêté du 14 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4