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Arrêté du 19 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (direction générale de l'aviation civile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 met à jour le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne et confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1962, modifié par l'arrêté du 13 juin 1989, réglementant le survol des régions inhospitalières par les aéronefs en vol VFR ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 15 juillet 2011,

Arrête :

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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Le classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne est mis à jour, avec des ajustements dans les groupes A à G.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er août 2011.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011
Article 1
Article 2