Article 1
La décision n° 2001-396 du 18 juillet 2001, reconduite par les décisions n° 2006-118 du 31 janvier 2006 et n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011, est abrogée.
1 version
JORF n°0299 du 27 décembre 2011
Décision n° 2011-1291 du 6 décembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 10 novembre 2011 faisant état de la décision de l'association Radio Etampes de renoncer à l'utilisation de la fréquence 89,2 MHz à Etampes qui lui a été attribuée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Plus ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Etampes et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 décembre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon