Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article L. 1224-3 du code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 modifié fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu les délibérations n° 07.10, n° 08.10 et n° 09.10 du conseil d'administration du Syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge en date du 16 décembre 2010, les délibérations n° 03.10 et n° 04.10 du conseil de surveillance du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge en date du 13 décembre 2010, la délibération du conseil d'administration de la Croix-Rouge française en date du 13 octobre 2010, l'accord intervenu le 10 décembre 2010 entre l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la Croix-Rouge française et l'arrêté n° 10-675 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 21 décembre 2010 ;
Vu la délibération du conseil de la communauté de communes Sud-Bouriane en date du 29 octobre 2010 et la délibération du conseil d'administration de l'association Orcono gestionnaire de l'EHPAD de Cazals en date du 3 juin 2009 ainsi que l'arrêté n° 2009-321-4 du préfet et du président du conseil général du Gard en date du 17 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 9 décembre 2011,
Arrête :
