Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu l'accréditation n° 3-0902 délivrée à la société APAVE par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 1er juin 2011 ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société APAVE le 7 juillet 2011 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu les courriers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 septembre 2011 et du 14 octobre 2011 et les réponses apportées par la société APAVE le 29 septembre 2011 et le 26 octobre 2011,

Décide :

Fait le 18 novembre 2011.

Pour le directeur général :

Le directeur général adjoint,

F. Hébert