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Arrêté du 20 décembre 2011

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012

Résumé. Le gouvernement approuve un programme d'enquêtes statistiques pour 2012, confiées à l'INSEE.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2012

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2012 est approuvé par le gouvernement.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2012, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté statistique par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2011 confie au directeur de l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2012.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques obligatoires pour 2012

Résumé. La liste des enquêtes statistiques obligatoires pour l'année 2012, couvrant divers domaines comme la démographie, l'emploi, le logement et l'énergie.

Fait le 20 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

Arrêté du 20 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe