Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des prestations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du point de départ et limitation d’applicationCode de la sécurité socialeArt. R323-4 : Calcul du revenu d'activité pour les indemnités journalières
→ Version 3 : Révision du plafonnement des cotisations – passage d’une référence législative à une formule fixeCode de la sécurité socialeArt. R323-9 : Plafond de l'indemnité journalière
→ Version 4 : Modification du référentiel du plafond d’indemnité journalière
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-1, Art. R323-4, Art. R323-9, Art. R331-5, Art. R361-1, Art. R382-33, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-36
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